LA SOCIÉTÉ HISTORIQUE DE NEGUAC, INC.

REGLEMENT PRINCIPAL

ARTICLE I

DEMANDE D’INCORPORATION ET LETTRES PATENTES

La demande d’incorporation en date du 22 septembre 1995 et les Lettres Patentes émises le 30 octobre 1995 et enregistrées sous le numéro 024843 des Régistres du Ministère de la Justice font partie de la présente constitution et la régissent ainsi que les réglements. Photocopies de la demande d’incorporation et des Lettres Patentes sont jointes à la présente en annexe " A " et annexe " B ". Les mots " corporation " et " La Société Historique de Néguac Inc. " sont à toutes fins synonymes lorsqu’employés dans la constitution et les réglements.

ARTICLE II

NOM

Le nom de la corporation sera " La Société Historique de Néguac lnc. " " Le mot "  Néguac dans le nom de la corporation signifie la paroisse civile de Alnwick et non le village de Néguac seulement.

ARTICLE III

SIEGE SOCIAL

Le siège social de la corporation est à Néguac, Nouveau-Brunswick, dans le comté de Northumberland. C’est là que sont établies ses archives et son administration.

ARTICLE IV

BUTS

a) Protéger et promouvoir le patrimoine dans la paroisse et contribuer a rendre le public conscient des ressources historiques de la paroisse d’Alnwick,

b) Étudier, faire connaître et aimer notre histoire.

c) Colliger et conserver tous les ouvrages, documents, objets et souvenirs, pouvant servir à l’histoire de la paroisse.

d) Dégager du passé et du présent tout ce qui peut s’attacher aux saines traditions, nourrir la fierté et le patriotisme de la paroisse d’Alnwick.

e) Détenir tous les biens personnels et réels acquis par achat, don ou autrement en fiducie pour les buts ci-avant exprimés;

f) Advenant la dissolution de la compagnie ou de l’abandon de sa charte d’incorporation, son actif restant après paiement des dettes, devra être remis à un ou plusieurs organismes à but non-lucratif.

g) exercer tous les pouvoirs et etre sujet au contenu du paragraphe 18(2) de la Loi sur les compagnies.

ARTICLE V

FONDATION

La corporation fut fondée le 14 juillet 1995, par un comité élu provisoirement sous l’initiative de M. Femand Robichaud.

ARTICLE VI

SCEAU

La corporation possède un sceau officiel que seuls les administrateurs signataires et les personnes autorisées peuvent utiliser.

ARTICLE VII

MEMBRES

a) La corporation peut avoir six catégories de membres :

1. le membre actif individuel : toute personne qui a payée la cotisation annuelle de cette catégorie.

2. le membre à vie : un individu qui le désire, peut verser d’un seul coup un montant de cinquante ($50.00) dollars à la corporation et ainsi devenir membre à vie.

3. le membre honoraire : un individu qui, en raison de services signalés à la corporation, s’est vu accordé le titre de membre honoraire par l’assemblé générale, sur la recommandation de la Direction.

4. l’institution-membre : toute organisation, association, société, firme, école, qui sera désireuse de supporter les buts de la corporation en versant la cotisation annuelle de cette catégorie.

5. Le membre de soutien : toute personne ayant contribué la cotisation de cette catégorie.

6. Le membre-étudiant : tout étudiant intéressé aux buts de la corporation qui a payé la cotisation annuelle de cette catégorie.

b) Tous les membres ont droit aux avantages suivants :

1. assister avec leur conjoint aux assemblées et " soirées historiques " organisées par la corporation.

2. voter dans le choix des membres de la Direction.

3. recevoir gratuitement les publications de la corporation.

4. recevoir le rapport annuel de la corporation.

ARTICLE VIII

DIRECTION

La corporation est régie par un bureau de sept membres appelé la Direction.

a) Composition: La Direction est composée du président sortant de charge, d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier, formant l’exécutif, et de deux directeurs.

1. Pour étre justifiée, toute absence d’un membre de la Direction à ses réunions doit être motivée par des raisons sérieuses; une troisième absence consécutive non justifiée d’un tel membre entraînera son rejet automatique de la Direction.

2. Seul(e) le(la) secrétaire pourra recevoir une rémunération à être déterminée par la Direction.

3. La Direction pourra s’adjoindre un ou des conseillers spéciaux comme personnes ressources, mais ceux-ci n’assisteront aux réunions de la Direction qu’à titre consultatif.

b) Élections:

1 . Les membres de la Direction sont élus à l’assemblée générale annuelle de chaque année.

2. Avant la réunion annuelle, le Président forme parmi les membres, un comité de nominations de trois membres dont le rôle consiste à présenter à l’assemblée générale annuelle une équipe de candidats pour former la Direction.

3. Ces candidats sont choisis parmi les membres éligibles en assemblée générale annuelle par les membres, selon les modalités qui suivent.

4. A l’assemblée générale annuelle, les membres se choisissent un président d’élection qui accepte les nominations du comité de nominations ainsi que les autres nominations qui pourraient venir de l’assemblée et procède aux élections.

5. Le vote est secret et la majorité absolue est requise.

6. Les membres de la Direction sont élus pour une année et sont toujours rééligibles niais le président ne pourra siéger à son poste plus de cinq années consécutives.

7. Advenant la démission d’un membre de la Direction autre que le président, avant la fin de son mandat, la Direction choisi alors un intérimaire pour terminer le mandat.

c) Attribution :

1. Le Président: il convoque et précise les réunions de l’assemblée générale et de la Direction; il distribue les tâches, exerce le contrôle et l’autorité nécessaires au bon fonctionnement de la corporation. Sa signature avec celle du secrétaire est requise pour engager la Corporation. Cependant, le Président et le secrétaire ne peuvent agir au nom de la corporation qu’après en avoir reçu l’autorisation de la Direction par un vote majoritaire de celle-ci. Sa fonction est gratuite.

2. Le Président Sortant: il aide le président a accomplir ses tâches.

3. Le Vice-Président: il tient lieu du président et en exerce les pouvoirs en l’absence de celui-ci.

4. Le Secrétaire.- il rédige les procès-verbaux des séances et réunions; il transmet aux membres les avis de convocation aux réunions; il appose sa signature avec celle du présidmt sur les documents officiels. C’est lui qui se charge de la correspondance de la corporation.

5. Le Trésorier: il recoit les cotisations, dons et contributions; il dispose les argents recus dans une institution financière choisie par la Direction, il tient à jour les livres de comptabilité, il fait tous les paiements autorisés par la Direction; il signe les chèques et autres effets bancaires(et de commerce) conjointement avec le Président.

6. Les Directeurs : ils assistent les autres membres de la Direction et peuvent être attribués des tâches, de temps à autre tel que la Direction le désire.

d) Quorum: il est de quatre(4) membres aux réunions de la Direction. Advenant l’absence de quorum, les membres présents prennent les minutes, quitte à faire ratifier les décisions prises lors d’une réunion ultérieure.

e) Comités: La Direction pourra former des comités comme bon lui semblera, pour l’aider à mieux poursuivre les buts de la corporation. Ces comités feront rapport de leurs activités à la Direction.

ARTICLE IX

ASSEMBLÉE GENERALE

a) La corporation tient une assemblée générale par année, avant la fin du mois d’avril. Tous les membres y sont invités de droit et devraient assister. La date et le lieu de rencontre sont fixés par la Direction. Un avis de convocation est envoyé aux membres au moins dix jours à l’avance.

b) Une assemblée générale spéciale peut être convoquée par la Direction ou à la demande spéciale d’au moins dix membres. Un avis de convocation doit être envoyé à chacun des membres au moins dix jours avant la date de la réunion.

c) Quorum: il consiste de dix membres présents à la réunion. Advenant l’absence de quorum, la réunion sera remise à sept jours plus tard où les membres présents formeront quorum.

ARTICLE X

ANNÉE FINANCIERE

L’année financière de la corporation débute le premier(l) janvier de chaque année pour se terminer le trente et un(31) décembre de l’année suivante.

ARTICLE XI

PROCÉDURES D’AMENDEMENT DE LA CONSTITUTION

Pour changer, enlever ou ajouter un article à la constitution, il faut qu’un avis d’amendement soit envoyé à chacun des membres au moins dix jours avant la date de l’assemblée générale spéciale ou l’assemblée générale, où l’amendement sera discuté. Les deux tiers(2/3) des membres présents doivent se prononcer en faveur du changement pour qu’il soit retenu.

ARTICLE XII

VÉRIFICATEUR

Lors de la réunion annuelle de la corporation, les membres choisissent un vérificateur des comptes de la corporation, pour l’année qui suit.

Les présents réglements ont été adoptés par " La Société Historique de Néguac lnc. " le 5 février 1996.

Fernand Robichaud [signé] Président

Carmel Robichaud [signé] Secrétaire